Société La Futaie Patrimoine, SARL au capital de 1.000 euros, SIREN 900 624 537, immatriculée au RCS de Nanterre, NAF 7022Z – Siège : 15, rue Adolphe Guyot 92270 Bois-Colombes – Email : jm.guitton@lafutaiepatrimoine.fr – Web : www.lafutaiepatrimoine.fr – Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 21006844 en qualité́ de : Courtier en Assurance,  Conseiller en Investissements Financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité́ des Marchés Financiers, Activité́ de Démarchage Bancaire et Financier.

Le traitement des réclamations :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation : Pour l’activité́ CIF (médiateur public).

L’AMF – L’Autorité́ des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).

Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Mention légale relative à la protection des données personnelles :

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité́ de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Jean-Marie GUITTON en qualité́ de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement General sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité́ contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité́ conformément à la loi.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter sur jm.guitton@lafutaiepatrimoine.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Réalisation :

Bénédicte Bruel – benedictebruel.fr

Directeur de la publication :
Jean-Marie GUITTON
Jm.guitton@lafutaiepatrimoine.fr

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